Historique
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Zones humides : mieux les connaître pour mieux les gérer
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026RédactionLes zones humides sont des terrains temporairement ou durablement inondés ou...
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Le diagnostic structurel obligatoire des immeubles d’habitation collective
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026RédactionDepuis la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024, un diagnostic structurel p...
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Plus-values immobilières : tolérance fiscale en 2026
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026RédactionL’administration fiscale admet, à titre temporaire, le maintien de certains a...Source : bofip.impots.gouv.fr
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Copropriété : ce qui change avec le décret de décembre 2025
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026RédactionLe décret du 22 décembre 2025 modernise la gestion des copropriétés : emprunt...
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PPRI & extensions : clarification de la notion d’extension d’une construction existante
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025RédactionDans les zones PPRI, si le règlement ne fixe pas la taille des « extensions »...
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Loi du 5 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025RédactionFrais bancaires sur succession : une avancée majeure votée par le Parlement l...
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Pas de caducité de la promesse en cas de renonciation à se prévaloir du délai de réitération dépassé
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025RédactionLa promesse de vente n’est pas caduque si les vendeurs ont renoncé de manière...
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ASSURANCE-VIE : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE MODIFICATION D'UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Rédaction"Le changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est valable même...
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La réception tacite des travaux peut résulter du mandat donné par le maître de l’ouvrage à un agent immobilier de vendre l’ouvrage et être fixée à cette date.
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025RédactionDes particuliers font réaliser des travaux de gros œuvre, charpente et couver...
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Copropriétés : les travaux concernant à la fois les parties communes spéciales et générales relèvent de la décision de tous les copropriétaires.
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025RédactionLa Cour de cassation rappelle que "lorsque le règlement de copropriété identi...
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Des mesures pour la relance de l’immobilier
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025RédactionReconduction du dispositif Loc’Avantages Il permet aux propriétaires de l...
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Trouble anormal de voisinage : la modification de vue ne caractérise pas nécessairement un trouble (illustration).
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025RédactionSoutenant que la construction d'un immeuble d'habitation collective par une...
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Arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier (plafonnement des sommes pouvant être prélevées sur le compte bancaire du défunt).
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025RédactionPar principe, à la suite du décès d'une personne, les comptes bancaires sont...
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La réception judiciaire d'une maison d'habitation doit être prononcée à la date à laquelle elle est habitable.
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025RédactionAu visa de l'article 1792-6 du Code civil, dont il ressort que "la réception...
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Bonne année 2025 à tous !!
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Rédaction"En cette nouvelle année, recevez tous nos voeux de bonheur, de santé et de r...
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Fraude au président et obligation de vigilance de la banque concernant les ordres de paiements.
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024RédactionLa Cour de cassation (02/10/2024, 23-13282) juge qu'en "l'état de ces constat...
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La réception judiciaire d'une maison d'habitation doit être prononcée à la date à laquelle elle est habitable.
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024RédactionAu visa de l'article 1792-6 du Code civil, dont il ressort que "la réception...
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Arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier (plafonnement des sommes pouvant être prélevées sur le compte bancaire du défunt).
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024RédactionPar principe, à la suite du décès d'une personne, les comptes bancaires sont...
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La décision collective d'associés d'une SAS ne peut être valablement adoptée que si elle réunit au moins la majorité des voix exprimées, toute clause statutaire contraire étant réputée non écrite.
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024RédactionL’assemblée plénière de la Cour de cassation décide "que la décision collecti...
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Les règles d'imposition au régime micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme sont encore modifiées.
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024RédactionLa loi N. 2024-1039 du 19/11/2024 visant à renforcer les outils de régulation...